Conditions générales de Fonctionnement

 

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins des Dr MOLES , KERVERN et OLIVIER , clinique vétérinaire Saint Pierre, route de l'avenir 82200 MOISSAC.

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.veterinairestpierre.fr/Content.aspx?code=39237&parent=18492

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :

(https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1554904552/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf )

 

 

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à 14h00 .

Les consultations ont lieu sur RV dans ces plages horaires.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Agnès MOLES, Docteur Vétérinaire associée

Dr Michel KERVERN, Docteur Vétérinaire associé

Dr David OLIVIER, Docteur Vétérinaire associé

Mme Geneviève SAILLAT, ASV niveau 4

Mme Marylène BELTRAN, ASV niveau 4

 

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines : numération formule, biochimie, dosages hormonaux effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Vet ABC +, Samsung, Solo
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âgede l’animal :

  • Anesthésie flash avec kétamine et métédomidine

  • Anesthésie fixe métédomidine et tiletamine/zolazepam

  • Induction métédomidine et tiletamine/zolazepam puis relais gazeuse

? Imagerie médicale : échographie, radiographie numérique

Réalisation de radiographies : générateur Trophy N500HF, développement numérique sur écran (une copie des radiographies vous sera remis par mail sur simple demande)

Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips CX50 (une copie des images de l’échographie vous sera remis par mail sur simple demande)

? Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

? Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés en week-end sont surveillés par les vétos qui travaillent le samedi en alternance Dr Agnès Moles Dr Michel Kervern ou Dr David Olivier.

 

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences (en alternance 1 week end sur 2) avec la clinique vétérinaire de Prade des Drs Sers, Zavagno - 39 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN.

 

7) Espèces traitées

Les espèces traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Chevaux
• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

• clinique Sud Quercy « Le Rival » 82130 LAFRANCAISE 05.63.65.80.11

• clinque Dr Houssonloge 46 rue Garrigue 82110 LAUZERTE 05.63.94.67.43

• clinique des Drs Bishop, Lom et Couvreur Le Bourg 82190 BOURG DE VISA 05.63.04.35.92

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris Z.A. Les Trussots 85570 L'HERMENAULT (02.51.87.69.99) qui propose l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie, qui doit organiser un service de ramassage (art R. 211-22 et 24 du Code rural), informer la population des coordonnées du service de ramassage et ses modalités (art. R .211-12) et prendre des dispositions pour que puissent être assurés à ces animaux des soins vétérinaires diligents si leur état le nécessite, et porter ces dispositions à la connaissance du public (art-214-17).

La clinique prend en charge les animaux dont l'état de santé nécessite des soins urgents, dont l'absence mettrait en péril leur survie ; la mairie n'ayant pas souhaité mettre en place de convention avec la clinique pour la prise en charge des animaux errants, et ce malgré nos demandes répétées, nous intervenons dans ce cas pour le compte du demandeur.

 

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante http://www.veterinairestpierre.fr/Information/Prices.aspx?code=18485&parent=18482

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

 

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Dans ce cas le dossier est transmis au cabinet d'huissier des Maîtres De Poitevin, De Maureillan et Butterbach 20 rue Hippolyte Détour 82200 MOISSAC 05.63.04.93.00.

 

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre d'Occitanie – 23 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE.

 

16) RCP

Assurance en Responsabilités Civiles : Générali Assurance IARD – agence de Moissac Mr SCARAMUZZA – police n°AH929150.

 

17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr MOLES, KERVERN et OLIVIER.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.