Depuis le 11 mai 2004 (Code rural R214-21), toutes les interventions chirurgicales à visée non curatives ou esthétiques sont interdites. Sont concernées les coupes d'oreilles, sections des cordes vocales, ablations de griffes... En plus des éventuelles sanctions pour infraction à cette réglementation, les chiens de race ayant subi de telles interventions après l'interdiction ne pourront pas être confirmés.
Dans l'attente de la transposition en droit français d'une directive européenne, la coupe de queue reste autorisée en France.